• Salon du Chocolat Équateur 2015
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    21 mai 2015

    Salon du Chocolat Équateur 2015

    Du 29 au 31 mai, Quito accueillera la VIIe édition du Salon du Chocolat Équateur 2015 qui rassemblera plus de 40 exposants et sera l’occasion de découvrir l’industrie du cacao.
    Lors de la conférence de presse donnée le 19 mai, l’ambassadeur de France en Équateur, François Gauthier, a invité le public à se rendre à cet évènement à succès.
    Photo : María Isabel Valarezo/El Comercio
    Lieu : Pavillon Simon (...)

  • Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes
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    21 mai 2015

    Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes

    Du 26 mai au 7 juin 2015, une Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes, célèbre sur tout le territoire national, les relations entre la France et cette partie du monde dans les domaines les plus divers : économie, recherche, culture, éducation, développement durable, etc.

  • Colloque ‘La biodiversité face au changement climatique'
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    21 mai 2015

    Colloque ‘La biodiversité face au changement climatique’

    Du 25 au 27 mai se tiendra le colloque international ‘La biodiversité face au changement climatique / COP21’ qui réunira 12 experts de France et d’Équateur, parmi lesquels Stéphane Foucart, responsable de la section Planète du quotidien Le Monde.
    L’inauguration de l’exposition de photos ’La biodiversité face au changement climatique. 10 histoires d’Équateur’ aura lieu le 25 mai.
    Dans le cadre de la (...)

  • Équateur : donner une chance en plus avec l'Alliance française
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    20 mai 2015

    Équateur : donner une chance en plus avec l’Alliance française

    Ce programme d’égalité des chances entend donner à des jeunes issus de milieux défavorisés et observant d’excellents résultats scolaires l’opportunité d’apprendre le français. Une langue qui, à terme, pourra leur ouvrir les portes des études supérieures. Il permet par ailleurs au français de conserver une place dans le secteur public.
    Comment ?
    L’Alliance française a mis en place un programme de bourses et (...)

  • L'OIEau partenaire de l'Équateur
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    18 mai 2015

    L’OIEau partenaire de l’Équateur

    Dans le cadre du "Programme Régional de Gestion de Bassins et d’Aires Côtières dans un Contexte de Changement Climatique en Amérique Latine" (WATERCLIMA-LAC) de la Commission Européenne, le projet Eco Cuencas a été lancé.
    Promouvant la gestion des ressources en eau par bassin en Amérique Latine, le projet, qui durera trois ans, mobilise neuf acteurs latino-américains et européens, dont (...)

    Actualités

    • lire title Salon du Chocolat Équateur 2015

      21 mai 2015

      Salon du Chocolat Équateur 2015

      Du 29 au 31 mai, Quito accueillera la VIIe édition du Salon du Chocolat Équateur 2015 qui rassemblera plus de 40 exposants et sera l’occasion de découvrir l’industrie du cacao.
      Lors de la conférence de presse donnée le 19 mai, (...)

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    • lire title Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes

      21 mai 2015

      Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes

      Du 26 mai au 7 juin 2015, une Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes, célèbre sur tout le territoire national, les relations entre la France et cette partie du monde dans les domaines les plus divers : économie, recherche, (...)

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    • lire title Colloque ‘La biodiversité face au changement climatique'

      21 mai 2015

      Colloque ‘La biodiversité face au changement climatique’

      Du 25 au 27 mai se tiendra le colloque international ‘La biodiversité face au changement climatique / COP21’ qui réunira 12 experts de France et d’Équateur, parmi lesquels Stéphane Foucart, responsable de la section Planète du (...)

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    • lire title Équateur : donner une chance en plus avec l'Alliance française

      20 mai 2015

      Équateur : donner une chance en plus avec l’Alliance française

      Ce programme d’égalité des chances entend donner à des jeunes issus de milieux défavorisés et observant d’excellents résultats scolaires l’opportunité d’apprendre le français. Une langue qui, à terme, pourra leur ouvrir les portes des (...)

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      18 mai 2015

      L’OIEau partenaire de l’Équateur

      Dans le cadre du "Programme Régional de Gestion de Bassins et d’Aires Côtières dans un Contexte de Changement Climatique en Amérique Latine" (WATERCLIMA-LAC) de la Commission Européenne, le projet Eco Cuencas a été lancé. (...)

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    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf