• Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème (...)
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    24 avril 2015

    Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème (...)

    Dans un monde qui se transforme, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international doit anticiper, s’adapter et innover pour promouvoir les valeurs et les intérêts de la France ainsi que la protection de ses citoyens.

  • Visite du Sénateur Olivier Cadic
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    24 avril 2015

    Visite du Sénateur Olivier Cadic

    Lundi 27 et mardi 28 avril, Quito accueillera M. Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
    Accompagné de la conseillère consulaire Tannya Bricard, l’élu s’entretiendra avec le Groupe Parlementaire d’Amitié France-Équateur ainsi qu’avec les représentants du Lycée La Condamine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Équatorienne (CCIFEC), et de l’Alliance Française, (...)

  • Hommage aux secouristes équatoriens
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    22 avril 2015

    Hommage aux secouristes équatoriens

    Le 21 avril, des diplômes exprimant la reconnaissance de la France ont été remis aux civils, pompiers, pilotes et policiers qui sont intervenus dans les recherches du corps d’André Tabarly, disparu le 1er décembre 2014 sur le volcan Imbabura.
    L’ambassadeur de France en Équateur a témoigné du bon fonctionnement des dispositifs d’alerte via le 911 et une opération de sauvetage impliquant les pompiers (...)

  • La France innove en Équateur
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    17 avril 2015

    La France innove en Équateur

    La France est présente en Équateur dans de nombreux domaines : enseignement, culture, économie, recherche scientifique et volontariat...
    Découvrez l’Alliance Française, Campus France, le Lycée La Condamine, l’AFD, la CCIFEC, l’IRD, l’IFEA, et VASE - France Volontaires :

  • Réunion à Panama des ambassadeurs de France en Amérique Latine et aux (...)
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    15 avril 2015

    Réunion à Panama des ambassadeurs de France en Amérique Latine et (...)

    L’Ambassade de France au Panama a été le siège de la réunion régionale des ambassadeurs de France en Amérique Latine et aux Caraïbes afin d’aborder des thèmes d’intérêt pour les relations bilatérales et régionales.
    Les ambassadeurs, dont celui de France en Équateur, François Gauthier, ont abordé des thèmes tels que l’amélioration de la coopération régionale entre la France et les autres pays, sur le plan (...)

    Actualités

    • lire title Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème (...)

      24 avril 2015

      Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème siècle

      Dans un monde qui se transforme, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international doit anticiper, s’adapter et innover pour promouvoir les valeurs et les intérêts de la France ainsi que la protection de ses (...)

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    • lire title Visite du Sénateur Olivier Cadic

      24 avril 2015

      Visite du Sénateur Olivier Cadic

      Lundi 27 et mardi 28 avril, Quito accueillera M. Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
      Accompagné de la conseillère consulaire Tannya Bricard, l’élu s’entretiendra avec le Groupe Parlementaire (...)

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    • lire title Hommage aux secouristes équatoriens

      22 avril 2015

      Hommage aux secouristes équatoriens

      Le 21 avril, des diplômes exprimant la reconnaissance de la France ont été remis aux civils, pompiers, pilotes et policiers qui sont intervenus dans les recherches du corps d’André Tabarly, disparu le 1er décembre 2014 sur le (...)

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    • lire title La France innove en Équateur

      17 avril 2015

      La France innove en Équateur

      La France est présente en Équateur dans de nombreux domaines : enseignement, culture, économie, recherche scientifique et volontariat...
      Découvrez l’Alliance Française, Campus France, le Lycée La Condamine, l’AFD, la CCIFEC, l’IRD, (...)

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    • lire title Signature de l'accord de coopération entre France Volontaires et la Fondation (...)

      15 avril 2015

      Signature de l’accord de coopération entre France Volontaires et la Fondation VASE

      Le 1er avril, l’accord de coopération entre France Volontaires et la Fondation VASE (Volontariat pour l’Aide Sociale d’Équateur), qui vise à développer un lien de complémentarité basé sur des valeurs communes de volontariat, a été (...)

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    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf