• Exposition sur les Missions Géodésiques françaises en Équateur - mai à juillet (...)

    6 mai 2016

    Exposition sur les Missions Géodésiques françaises en Équateur - mai (...)

    Le Centre Culturel Métropolitain (CCM) de Quito accueillera l’exposition sur les Missions Géodésiques françaises en Équateur, du 11 mai au 10 juillet, à l’occasion de la Troisième Mission Géodésique organisée par l’Ambassade de France.
    L’inauguration aura lieu le 11 mai, à 19h00.
    Plus d’informations : missiongeodesique2016@gmail.com

  • Séisme - L'Assemblée nationale remercie la France - 5 mai 2016

    6 mai 2016

    Séisme - L’Assemblée nationale remercie la France - 5 mai (...)

    L’Assemblée nationale équatorienne a remercié le 5 mai l’ambassadeur de France en Équateur, François Gauthier, pour l’aide humanitaire française, après le séisme qui a touché le pays le 16 avril 2016.
    L’Accord Législatif reconnaît le soutien de la France, caractérisé par la fraternité et la coopération entre les deux (...)

  • Conférence sur les Missions Géodésiques françaises en Équateur - 10 mai (...)

    4 mai 2016

    Conférence sur les Missions Géodésiques françaises en Équateur - 10 (...)

    L’ambassadeur de France, François Gauthier, donnera une conférence sur l’Histoire des Missions Géodésiques françaises en Équateur, le 10 mai 2016 à la UDLA (09h00 - 12h30).
    L’évènement se tient dans le cadre de la Troisième Mission Géodésique française, qui célèbre le 280e anniversaire de l’arrivée de la Première Mission, en 1736.
    Inscriptions : http://goo.gl/forms/IVoXtTHkYL
    Plus d’informations : (...)

  • L'aide française suite au séisme

    3 mai 2016

    L’aide française suite au séisme

    Découvrez les photos de l’aide française en Équateur suite au séisme qui a touché le pays le 16 avril 2016. À ce jour, la mobilisation de ses différentes composantes (État, entreprises, ONGs) s’élève à 1 220 000 dollars.

  • Séisme - L'aide française s'élève à 750.000 USD

    28 avril 2016

    Séisme - L’aide française s’élève à 750.000 USD

    À ce jour, la mobilisation des différentes composantes de l’aide française (État, entreprises, ONGs) s’élève à 750.000 USD.
    La contribution la plus importante se traduit par la présence à Chone d’une équipe de 30 pompiers de la Sécurité civile et de stations de potabilisation pouvant traiter jusqu’à 220 m³ d’eau par jour.
    Le projet, qui a permis de distribuer l’eau à partir de lundi après-midi, sera visité (...)

    Actualités

    L’aide française suite au séisme

    Installation des stations de potabilisation d'eau à Chone
    Installation des stations de potabilisation d'eau à Chone
    Sécurité civile à Chone
    SOS Attitude
    Arrivée de la Sécurité civile
    L'ambassadeur de France et le ministre équatorien des Affaires étrangères
    Stations de potabilisation d'eau à Chone
    Réunion à l'ECU 911 de Quito
    Arrivée de la Sécurité civile
    Stations de potabilisation d'eau à Chone
    L'ambassadeur de France, le maire de Manta et les forces armées
    Sécurité civile à Chone
    Mobilisation de Veolia et Interagua
    Sécurité civile à Chone
    Sécurité civile à Chone
    Réunion à la Cancillería
    Arrivée de la Sécurité civile à Manta
    L'ambassadeur de France et le préfet de Manabí
    Réunion à l'ECU 911 de Portoviejo
    La France à Portoviejo
    Stations de potabilisation d'eau de Veolia
    Stations de potabilisation d'eau à Calceta
    Équipe de Veolia à Calceta
    L'ambassadeur de France, le délégué de l'Union Européenne à Chone, où la Sécurité civile est mobilisée
    Équipe d'évaluation risques bâtimentaires à Portoviejo
    Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
    Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
    Entretien de l'ambassadeur de France avec la communauté française de Manta
    Arrivée en hélicoptère de l'ambassadeur de France à Chone
    L'ambassadeur de France et le maire de Chone

    Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016

    Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

    La gratuité est bien-sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

    Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

    - la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

    - la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf