• Appel aux ressortissants français résidant en Équateur
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    3 septembre 2015

    Appel aux ressortissants français résidant en Équateur

    En raison de l’activité du Cotopaxi, vous êtes invités à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France.
    L’alerte jaune a été décrétée face à l’activité du Cotopaxi. Si une éruption se produit, vous pouvez avoir besoin du secours de l’Ambassade de France à Quito. Cela suppose que nous vous connaissions et que nous puissions, le cas échéant, vous contacter.
    Vous êtes instamment invités à (...)

  • Activité volcanique
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    3 septembre 2015

    Activité volcanique

    Le volcan Cotopaxi, situé à 45 Km au sud de la capitale, Quito, connaît une phase particulièrement active. Celle-ci se traduit par des expulsions de cendres en partie soufrées. Il convient donc de se maintenir informé et de faire usage, si le besoin s’en ressent dans les zones concernées, de masques filtrants, ou de rester dans son logement.
    L’activité importante et aléatoire des volcans Reventador (...)

  • Visite de M. Serge Coronado
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    2 septembre 2015

    Visite de M. Serge Coronado

    M. Serge Coronado, député de la 2ème circonscription des Français de l’étranger pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, sera à Quito le lundi 7 septembre.
    À cette occasion, M. Serge Coronado effectuera une permanence parlementaire en direction de nos compatriotes, dans les locaux de l’Ambassade de France à Quito, de 15h30 à (...)

  • Guillaume Perret & The Electric Epic en concert
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    31 août 2015

    Guillaume Perret & The Electric Epic en concert

    Le concert de Guillaume Perret & The Electric Epic aura lieu le 19 septembre, à 19h30, au Palais de Cristal du parc Itchimbía (Quito).
    Guillaume Perret est un découvreur de sons. Il joue des pédales et des effets électrifiés pour amener ses notes vers un univers surprenant et inclassable, qui nous invite au rêve, distordant les sonorités pour les rendre étrangement musicales.
    Il s’agit d’une (...)

  • Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil
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    21 août 2015

    Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

    L’Ambassade de France en Équateur a le plaisir de vous annoncer la visite du sculpteur Denis Monfleur à Guayaquil. Il occupe une place spéciale et significative dans le contexte artistique français actuel, se distinguant comme l’un des principaux sculpteurs de sa génération.
    Pratiquant la taille directe sur la pierre brute, le travail de l’artiste s’impose à l’observateur comme un mélange de (...)

    Actualités

    • lire title Appel aux ressortissants français résidant en Équateur

      3 septembre 2015

      Appel aux ressortissants français résidant en Équateur

      En raison de l’activité du Cotopaxi, vous êtes invités à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France.
      L’alerte jaune a été décrétée face à l’activité du Cotopaxi. Si une éruption se produit, vous pouvez avoir besoin (...)

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    • lire title Activité volcanique

      3 septembre 2015

      Activité volcanique

      Le volcan Cotopaxi, situé à 45 Km au sud de la capitale, Quito, connaît une phase particulièrement active. Celle-ci se traduit par des expulsions de cendres en partie soufrées. Il convient donc de se maintenir informé et de faire (...)

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    • lire title Visite de M. Serge Coronado

      2 septembre 2015

      Visite de M. Serge Coronado

      M. Serge Coronado, député de la 2ème circonscription des Français de l’étranger pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, sera à Quito le lundi 7 septembre.
      À cette occasion, M. Serge Coronado effectuera une permanence parlementaire en (...)

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    • lire title Guillaume Perret & The Electric Epic en concert

      31 août 2015

      Guillaume Perret & The Electric Epic en concert

      Le concert de Guillaume Perret & The Electric Epic aura lieu le 19 septembre, à 19h30, au Palais de Cristal du parc Itchimbía (Quito).
      Guillaume Perret est un découvreur de sons. Il joue des pédales et des effets électrifiés (...)

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    • lire title Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

      21 août 2015

      Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

      L’Ambassade de France en Équateur a le plaisir de vous annoncer la visite du sculpteur Denis Monfleur à Guayaquil. Il occupe une place spéciale et significative dans le contexte artistique français actuel, se distinguant comme (...)

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    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf