• 2e édition de l'opération Goût de / Good France

    4 février 2016

    2e édition de l’opération Goût de / Good France

    Après le succès de la première édition, Laurent Fabius a souhaité pérenniser l’opération Goût de / Good France.

  • Mesure centimétrique du Chimborazo – 5 février 2016

    3 février 2016

    Mesure centimétrique du Chimborazo – 5 février 2016

    Dans le cadre de la Troisième Mission Géodésique française et du 280ème anniversaire de l’arrivée de la Première Mission en Équateur, des experts français et équatoriens (de l’Institut de Recherche pour le Développement, l’Institut Géophysique et l’Institut Géographique Militaire) réaliseront le 5 février 2016 la mesure centimétrique du Chimborazo. Cette opération fait appel à une technique de dernière (...)

  • #COP21 : L'Accord de Paris en 4 points clés

    3 février 2016

    #COP21 : L’Accord de Paris en 4 points clés

    « Le projet d’accord est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » Laurent Fabius, Président de la COP21
    Un accord juste et différencié Face au défi climatique, l’accord reconnait une responsabilité partagée mais différenciée des Etats, c’est-à-dire en fonction des capacités respectives et des contextes nationaux différents.
    Il prend notamment en compte le niveau de (...)

  • Programme Régional France, Amérique latine, Caraïbe (PREFALC) - Appels à (...)

    1er février 2016

    Programme Régional France, Amérique latine, Caraïbe (PREFALC) - (...)

    Le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) lancent l’appel à projets 2016 du programme PREFALC. Les candidats ont jusqu’au 11 avril 2016 pour s’inscrire.
    Ce programme a (...)

  • « Immersion France », une application pour promouvoir le tourisme (...)

    26 janvier 2016

    « Immersion France », une application pour promouvoir le tourisme (...)

    Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international et son opérateur Campus France lancent Immersion France, une application gratuite qui promeut l’offre touristique et linguistique en France à destination des touristes et apprenants étrangers.

    Actualités

    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf