• Séisme - L'aide française s'élève à 750.000 USD

    28 avril 2016

    Séisme - L’aide française s’élève à 750.000 USD

    À ce jour, la mobilisation des différentes composantes de l’aide française (État, entreprises, ONGs) s’élève à 750.000 USD.
    La contribution la plus importante se traduit par la présence à Chone d’une équipe de 30 pompiers de la Sécurité civile et de stations de potabilisation pouvant traiter jusqu’à 220 m³ d’eau par jour.
    Le projet, qui a permis de distribuer l’eau à partir de lundi après-midi, sera visité (...)

  • Parrainons Chone : appel aux dons - avril 2016

    25 avril 2016

    Parrainons Chone : appel aux dons - avril 2016

    Depuis la semaine dernière, la France est mobilisée aux côtés des autorités équatoriennes dans les régions touchées par le séisme qui a secoué l’Équateur le 16 avril. Parmi les équipes, 30 pompiers de la Sécurité civile française travaillent activement à Chone, où de nombreux bâtiments ont été détruits. Reconstruire l’hôpital est désormais une priorité, afin de répondre aux besoins médicaux des populations. (...)

  • La France se mobilise aux côtés des autorités équatoriennes - 22 avril (...)

    25 avril 2016

    La France se mobilise aux côtés des autorités équatoriennes - 22 (...)

    JEAN MARC AYRAULT MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL BERNARD CAZENEUVE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
    A la demande d’assistance internationale adressée à l’Union européenne par les autorités équatoriennes, la France apporte une réponse centrée sur le traitement de l’eau dont les victimes du séisme qui a frappé le pays samedi dernier ont un (...)

  • La France met en place des stations de potabilisation d'eau à Manta - 22 (...)

    22 avril 2016

    La France met en place des stations de potabilisation d’eau à (...)

    Le gouvernement français a annoncé la mise en place de stations de potabilisation d’eau dans les zones d’Équateur affectées par le séisme.
    L’ambassadeur de France en Équateur, François Gauthier, était à Manta samedi 23 avril pour accueillir les stations fournies par la Sécurité civile française et la Fondation Veolia.
    Ces stations, qui peuvent traiter plus de 500 000 litres d’eau par jour, seront (...)

  • Séisme - Points de collecte de dons - avril 2016

    20 avril 2016

    Séisme - Points de collecte de dons - avril 2016

    L’Ambassade de France se joint à la campagne d’aide aux personnes affectées par le séisme qui a frappé l’Équateur le 16 avril.
    Vous pouvez déposer vos dons d’argent au Consulat (de lundi à vendredi), et vos dons matériels (eau potable, nourriture, équipements de première nécessité, vêtements,etc.) à l’Alliance Française de Quito et au Lycée La (...)

    Actualités

    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016

    Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

    La gratuité est bien-sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

    Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

    - la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

    - la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf