• Lancement du programme étudiant franco-équatorien « Pedro Vicente Maldonado (...)
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    5 mai 2015

    Lancement du programme étudiant franco-équatorien « Pedro Vicente (...)

    L’ambassadeur et le Secrétaire à l’Éducation Supérieure, la Science, et la Technologie de la SENESCYT, René Ramírez, ont présidé le 5 mai, à l’Alliance Française de Quito, la cérémonie de lancement du nouveau programme étudiant franco-équatorien « Pedro Vicente Maldonado ».
    Ce programme consiste à offrir à un groupe d’étudiants équatoriens d’excellence (intégrés dans le groupe dit de haut niveau) une (...)

  • Module ONU à l'USFQ
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    30 avril 2015

    Module ONU à l’USFQ

    L’ambassadeur de France était l’invité d’honneur de l’Université San Francisco de Quito (USFQ), le 24 avril 2015, à l’occasion de la session du "module ONU", organisé par cette université.
    Plusieurs centaines d’étudiants des collèges de Quito, dont La Condamine, ont assuré un grand succès à cet exercice de négociation et de sciences politiques.
    L’ambassadeur a souligné dans son intervention le rôle de la (...)

  • Réception pour le Sénateur Cadic
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    28 avril 2015

    Réception pour le Sénateur Cadic

    La résidence de France a accueilli, le 27 avril, une réception en l’honneur du Sénateur représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic.
    Les principaux représentants de la communauté française en Équateur, et notamment les conseillers consulaires, ont participé à cette rencontre.
    À cette occasion, l’ambassadeur de France a remis à M. Guillermo Villalba, employé de l’Ambassade récemment (...)

  • Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème (...)
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    24 avril 2015

    Participez à la réflexion sur les services consulaires du XXIème (...)

    Dans un monde qui se transforme, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international doit anticiper, s’adapter et innover pour promouvoir les valeurs et les intérêts de la France ainsi que la protection de ses citoyens.

  • Visite du Sénateur Olivier Cadic
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    24 avril 2015

    Visite du Sénateur Olivier Cadic

    Lundi 27 et mardi 28 avril, Quito accueillera M. Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
    Accompagné de la conseillère consulaire Tannya Bricard, l’élu s’entretiendra avec le Groupe Parlementaire d’Amitié France-Équateur ainsi qu’avec les représentants du Lycée La Condamine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Équatorienne (CCIFEC), et de l’Alliance Française, (...)

    Actualités

    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf