• Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil
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    21 août 2015

    Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

    L’Ambassade de France en Équateur a le plaisir de vous annoncer la visite du sculpteur Denis Monfleur à Guayaquil. Il occupe une place spéciale et significative dans le contexte artistique français actuel, se distinguant comme l’un des principaux sculpteurs de sa génération.
    Pratiquant la taille directe sur la pierre brute, le travail de l’artiste s’impose à l’observateur comme un mélange de (...)

  • La COP21, qu'est-ce-que c'est ?
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    20 août 2015

    La COP21, qu’est-ce-que c’est ?

    La COP21, que l’on appelle aussi Paris 2015, sera l’une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français.
    Comprenez en un clin d’œil les enjeux majeurs et les ambitions de la COP21 grâce à cette infographie.

  • ONG : Appel annuel à microprojets 2015
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    17 août 2015

    ONG : Appel annuel à microprojets 2015

    Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Équateur a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de l’appel annuel à microprojets 2015.
    L’Ambassade de France attribuera une subvention d’un montant maximum de 2.500€ à plusieurs associations porteuses de microprojets en Équateur s’inscrivant dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Cette année, (...)

  • Activité volcanique
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    15 août 2015

    Activité volcanique

    Le volcan Cotopaxi, situé à 45 Km au sud de la capitale, Quito, connaît une phase particulièrement active. Celle-ci se traduit par des expulsions de cendres en partie soufrées. Il convient donc de se maintenir informé et de faire usage, si le besoin s’en ressent dans les zones concernées, de masques filtrants, ou de rester dans son logement.
    L’activité importante et aléatoire des volcans Reventador (...)

  • Premier prêt entre l'AFD et l'Équateur
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    11 août 2015

    Premier prêt entre l’AFD et l’Équateur

    Le 30 juillet dernier, à Paris, a été signé le premier accord de financement pour un montant de 100 millions de dollars entre l’Agence Française de Développement- AFD et la République de l’Équateur, l’objectif principal étant de renforcer les réseaux de distribution électriques équatoriens dans le cadre du « Plan Directeur d’Électrification ».
    La convention a été signée par M. Luis Villafuente, Directeur (...)

    Actualités

    • lire title Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

      21 août 2015

      Le sculpteur français Denis Monfleur à Guayaquil

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    • lire title La COP21, qu'est-ce-que c'est ?

      20 août 2015

      La COP21, qu’est-ce-que c’est ?

      La COP21, que l’on appelle aussi Paris 2015, sera l’une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français.
      Comprenez en un clin d’œil les enjeux majeurs et les ambitions de la COP21 grâce à cette (...)

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      17 août 2015

      ONG : Appel annuel à microprojets 2015

      Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Équateur a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de l’appel annuel à microprojets 2015.
      L’Ambassade de France attribuera une subvention d’un montant (...)

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    • lire title Activité volcanique

      15 août 2015

      Activité volcanique

      Le volcan Cotopaxi, situé à 45 Km au sud de la capitale, Quito, connaît une phase particulièrement active. Celle-ci se traduit par des expulsions de cendres en partie soufrées. Il convient donc de se maintenir informé et de faire (...)

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    • lire title Premier prêt entre l'AFD et l'Équateur

      11 août 2015

      Premier prêt entre l’AFD et l’Équateur

      Le 30 juillet dernier, à Paris, a été signé le premier accord de financement pour un montant de 100 millions de dollars entre l’Agence Française de Développement- AFD et la République de l’Équateur, l’objectif principal étant de (...)

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    Diaporama : Visite de Rafael Correa en France

    Mairie de Lyon
    Tour Eiffel
    Maire de Paris
    Arrivée à Lyon
    Rencontre présidentielle
    UNESCO
    Assemblée nationale
    Arrivée officielle en France
    Déjeuner au Sénat
    Invalides
    Premier Ministre
    Sorbonne

    Réforme des successions internationales

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

    Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

    A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

    Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

    Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

    Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

    A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions.

    Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

    L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sidence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf