Bourses scolaires 2016-2017

Procès verbal du 2ème conseil consulaire des bourses scolaires 2016-2017

PROCES VERBAL DE LA 2EME COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES 2016/2017
La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 08/11/2016 à l’adresse suivante :
Locaux de l’ambassade de France en Equateur, Leonidas Plaza 107 y Patria.

Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- Mme BAILLON Florence, Conseillère consulaire
- M. DONNET Pascal, Consul-adjoint (non président de la CLB), Consul-Adjoint
- M. LADET Philippe, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- M. PAULY Jean-Pierre, Conseiller culturel ou son représentant, Président du conseil consulaire

Membre désigné :
- M. ANDRES François, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de la section locale UFE
- M. BLEUZE Sylvain, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Représentante de la section locale FDM-ADFE
- M. GRECO Thierry, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur
- M. MELON Christophe, Représentant établissement d’enseignement, Directeur du primaire

Experts :
- M. CHANLIAU Maxime, Agent comptable de l’établissement
- Mme FOURNEY Ginette, Autre, Secrétaire du proviseur

Absents :
- Mme BAZURTO Monique, Représentant établissement d’enseignement
- Mme BRICARD Tannya, Autre, Conseillère consulaire
- Mme BRITO Anne, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, Intersyndicale du primaire
- M. CHAUVIN Jean-Baptiste, Chef de poste ou son représentant, Ambassadeur de France
- M. LAFORGE Michel, Autre, Conseiller Consulaire
- M. REROLLE Laurent, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Ouverture du 2ème conseil consulaire des bourses scolaires 2016-2017 de Quito à 15 heures 10 minutes par le président du conseil qui rappelle les règles de confidentialité et dresse un bilan de la 1ère commission locale 2016-2017, ainsi que des décisions prises par la 1ère commission nationale. Il a aussi rappelé les mesures générales et les barèmes qui sont reconduits en 2nde commission locale.
Le président indique aux membres du conseil que le montant de l’enveloppe limitative allouée pour la campagne 2016-2017 est de 832.000€.

Observations suite à l’études des dossiers
Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire de bourses de Quito (CCB2) a examiné 6 demandes tardives, 6 renouvellements tardifs et 39 demandes de révision
Il a formulé 24 propositions d’attribution et 18 propositions de rejet.
9 bousiers après la 1ère CNB n’ont pas été scolarisés à la rentrée.

Dernière modification : 26/01/2017

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