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État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Divorce

    Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité équatorienne, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en Equateur

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  • Nationalité

    La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
    L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom

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  • Changement du nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime.

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  • Choix du nom de famille à la naissance

    Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)

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  • Suppression du double tiret dans le nom de famille

    Les enfants dont le nom de famille contient un double tiret peuvent demander la rectification de leur acte de naissance. De nouveaux formulaires sont à leur disposition.

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