Démarches en ligne
- Retrouvez ci-dessous les liens utiles pour effectuer certaines démarches en ligne :
- Retrouvez ci-dessous les liens utiles pour obtenir de l’information générale sur les services publics et consulaires
- Faire établir une procuration à distance
- Suivre en direct l’actualité liée à l’expatriation et de vous informer sur l’activité consulaire et les services proposés aux usagers
Retrouvez ci-dessous les liens utiles pour effectuer certaines démarches en ligne :
Demande de vos actes d’état civil
Inscription au registre des Français établis hors de France ou obtention de ses documents du registre(relevé intégral d’information notamment sur votre sécurité, certificat d’inscription ou de radiation, carte consulaire)
Demande d’extrait de votre casier judiciaire
Constitution de votre dossier social étudiant
Vérification de votre situation électorale
Envoi de votre certificat de vie de manière dématérialisée
Obtenir un certificat de non-PACS par téléservice
Retrouvez ci-dessous les liens utiles pour obtenir de l’information générale sur les services publics et consulaires
Site officiel de l’administration française
Faire établir une procuration à distance
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennise l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques.
Il autorise l’établissement, par les notaires, de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes, sans intervention des consulats.
Il est donc nécessaire de prendre l’attache d’un notaire en France afin de voir comment bénéficier de ce dispositif.
Pour aller plus loin :
Suivre en direct l’actualité liée à l’expatriation et de vous informer sur l’activité consulaire et les services proposés aux usagers
Twitter : @FR_consulaire
Facebook : France Consul@ire